Afin de définir ce qu’est une politique d’achats durables, prenons un peu de hauteur. En effet, l’État lui-même a choisi d’intégrer la responsabilité à sa fonction achats dans le cadre de son Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025), le tout supervisé par la direction des achats de l’État (DAE). Et ses objectifs sont précis avec d’ici 2025 :
- L’intégralité des contrats de la commande publique contenant au moins une clause environnementale (la part était de 16% en 2018)
- 30% des contrats contenant au moins une clause sociale (contre 25% en 2018)
Ces engagements passent entre autre par une favorisation des ressources renouvelables, une réduction de la quantité de déchets produits, un développement de l’accès ou du retour à l’emploi des publics marginalisés, le recours aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), le respect du droit du travail pour l’ensemble des salariés impliqués dans l’exécution d’un marché…
Pour faciliter la mise en place de sa politique, l’État met par ailleurs un ensemble de guides pratiques à la disposition de ses services et établissements publics.
Enfin, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte exclut des marchés publics les entreprises ne pouvant justifier d’un bilan de leur émissions de gaz à effet de serre notamment, faisant de l’État un moteur du changement des pratiques.