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CSRD : quelles conséquences pour les entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2024, les grandes entreprises européennes et les PME cotées en bourse sont invitées à respecter de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra-financier. Une initiative portée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Nous vous expliquons pourquoi cette évolution, quels impacts pour les entreprises concernées et comment la mettre en œuvre en pratique.

Qu'est-ce que la CSRD ?

La directive CSRD est une directive européenne née de la volonté d'encourager les entreprises dans le développement de leur politique RSE tout en harmonisant les normes de reporting à l'échelle de l'Europe. En partageant les standards européens (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) ainsi que des indicateurs plus précis et alignés, il devient plus en plus simple de se comparer et d'évaluer l'impact réel de son activité sur l'environnement et sur la société. Il est dans le même temps plus difficile pour les investisseurs de faire les mauvais choix.

L'obligation de publication d'un reporting extra-financier en UE est née initialement en 2014 avec la Non-financial Reporting Directive (NFRD - DPEF en France). La volonté de généraliser des reportings extra-financiers ne date donc pas d'hier mais se renforce dans le cadre d'une vague générale de réglementation au niveau européen.

CSRD

Les obligations de la CSRD pour les entreprises

Reporting ESG

Quelles obligations pour les entreprises ?

Derrière l'acronyme ESG, on trouve les 3 thématiques environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises. Cette approche s'appuie directement sur la norme ISO 26000 et ses 7 principes. La directive CSRD vient définir des standards au niveau européen (ESRS) et une série d'indicateurs associés. Par exemple :

  • Les données environnementales : impact sur la biodiversité, adaptation au changement climatique, gestion des ressources naturelles...
  • Les données sociales : égalité hommes/femmes, conditions de travail, respect des droits de l'homme...
  • Les données de gouvernance : gestion des relations avec les parties prenantes, lobbying, ...

Il devient obligatoire pour les entreprises de faire certifier leur reporting ESG par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.

Quelles entreprises sont concernées ?

L'application de la directive CSRD se fait par étapes. Dans un premier temps, les entreprises concernées sont les mêmes que celles déjà soumises à la directive sur la publication d'information non financières en vigueur depuis 2018. Le dispositif s’étendra par la suite progressivement jusqu’en 2028.

Au 1er janvier 2024 - Reporting attendu en 2025

Les entreprises remplissant deux des critères suivants :

  • plus de 500 salariés,
  • plus de 50  M€ de CA,
  • plus de 25 M€ de total de bilan.

Au 1er janvier 2025 - Reporting attendu en 2026

Les entreprises remplissant deux des critères suivants :

  • plus de 250 salariés,
  • plus de 50  M€ de CA,
  • plus de 25 M€ de total de bilan.

Au 1er janvier 2026 - Avec possibilité de reporter en 2028

Les PME cotées en bourse.

Au 1er janvier 2028 - Reporting attendu en 2029

Les Grandes entreprises non européennes réalisant un CA en Europe supérieur à 150M€ et une filiale ou succursale basée dans l’UE.

Les impacts de la CSRD sur la gestion des entreprises

De nombreuses entreprises vont devoir publier des informations détaillées sur elles liées aux questions sociales, environnementales et de gouvernance. Et c'est un enjeu important car la CSRD repose sur le principe de la double-matérialité : les entreprises évaluent à la fois leurs risques et opportunités mais aussi leurs propres impacts. Elles vont devoir jouer la carte de la transparence et se transformer en conséquence.

Cette directive est par ailleurs un formidable accélérateur de transition numérique obligeant l'organisation à maîtriser ses flux data. La réglementation exige de la part des organisations de nombreux reportings. La CSRD les incite à intégrer des solutions IT pour automatiser leur processus de collecte et de diffusion des data ESG.

Opportunités offertes par la CSRD

Les opportunités offertes par cette directive sont nombreuses. Nous pouvons citer en particulier :

  • Un pilotage éclairé : meilleure visibilité sur les risques et les opportunités
  • Le possibilité de se comparer avec son propre secteur
  • Avantages concurrentiels
  • Accès à de nouveaux marchés
  • Amélioration de la réputation
  • Fidélisation des clients
  • Renforcement de la marque employeur : fidélisation des salariés et recrutement

Comment se préparer à la mise en œuvre de la CSRD ?

Organisations déjà soumises à la DPEF

Elles publient d'ores et déjà un Reporting ESG. Elles vont devoir réaliser une analyse d'écart pour comparer leurs KPIs actuels avec les exigences de la CSRD. Cette analyse doit conduire à un plan d'action, comme la création d'un poste dédié par exemple. Compte tenu de la tension actuelle du marché, il est recommandé aux organisations d'anticiper au maximum ce point.

Analyse d'écart reporting ESG

Organisations sans reporting extra-financier

Là encore, il est essentiel de se préparer au plus tôt. En France, de plus en plus d'organisations ont fait le choix d'obtenir un label RSE. Et c'est une excellente stratégie car ces certifications reposent elles-mêmes sur une approche data, thème par thème. Tout l'enjeu sera d'automatiser au maximum la collecte et la diffusion de ces informations.

Il existe de nombreuses ressources et outils disponibles pour aider les entreprises. En France, le portail RSE proposera dans quelques mois une liste d'indicateurs.

En conclusion, la CSRD implique un renforcement des exigences de reporting de durabilité et c'est une bonne nouvelle. L’information de durabilité est placée au même niveau que l’information financière. Mais il est essentiel pour les organisations d'anticiper au maximum ces changements. L'intégration d'un Alternant Data RSE peut permettre à n'importe quelle organisation de se lancer en construisant son équipe Reporting tout en bénéficiant des compétences transmises par une école spécialisée.

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